Les actualités sociales – juillet 2024 point n°1

Emploi des mineurs

• Avant 16 ans :
  En principe, les mineurs de 14 à 16 ans ne peuvent pas travailler.
  Toutefois, il est possible d’embaucher un jeune pour effectuer des travaux légers (sans risque pour sa santé et sécurité) pendant ses vacances scolaires (de plus de 14 jours), à la condition qu’il bénéficie bien d’un repos continue d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de ses vacances.Dans ce contexte, l’employeur doit adresser une demande écrite à l’inspection du travail au moins 15 jours avant la date prévue de son embauche. Il est également nécessaire de recueillir l’autorisation de son représentant légal.La durée du travail ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. Le jeune doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs et d’un repos quotidien de 14 heures consécutives. Il doit également bénéficier de 30 minutes de pause par jour lorsque le temps de travail est supérieur à 4h30.
• Après 16 ans :
  Il est possible d’embaucher un mineur de plus de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits (par exemple conduite d’engins, travaux en hauteur, températures extrêmes) ou règlementés (qui sont en principe interdits mais font l’objet d’une dérogation après déclaration auprès de l’inspection du travail).Concernant ses conditions de travail, le jeune ne pourra pas travailler plus de 35 heures par semaine, à raison de 8 heures par jours maximum. Il devra également bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives lorsque son temps de travail est supérieur à 4h30. Son repos quotidien est fixé à 12 heures consécutives et son repos hebdomadaire à 2 jours consécutifs.

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