Politique de confidentialité

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Groupe Gestion 4 SCM met à votre disposition les informations légales de son entreprise. Groupe Gestion 4 SCM est mentionnée ci-dessous comme « La Société ».

Tout utilisateur qui consulte la Politique de confidentialité du site accepte de fait avoir pris connaissance de la page Mentions Légales et la page Cookies.

Informations sur le site

La Société a pour objectif d’exercer ses différents métiers dans la plus grande transparence, et notamment d’informer, à la demande de ceux-ci, ses clients ou futurs clients sur les domaines de compétence ou des services qu’elle est à même de proposer.

Dans cette perspective, notre site a été crée afin de diffuser des éléments d’informations pertinents dans les domaines, où La Société est, ou sera impliquée.

Ces données sont adaptées aux besoins des utilisateurs, selon qu’ils soient clients ou non de La Société.

Les informations contenues dans le site ne remplacent ni un avis de gestion, fiscal, financier ou d’audit, ni des instructions concernant la bonne utilisation des informations ou services de La Société et, en conséquence, ne peuvent être considérées comme telles.

Le site met à disposition des utilisateurs des données à des fins purement informatives. Elles ne sauraient remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de La Société.

En cas de question ou de besoin concernant une information diffusée sur le site et avant de mettre en œuvre une quelconque action, acte, contrat…(la liste n’étant pas exhaustive), découlant d’une information présente sur le site, l’utilisateur devra consulter un professionnel compétent.

En cela La Société décline toute responsabilité de l’utilisation de ces informations ou des conséquences directe ou indirecte que celle-ci pourrait avoir et quelle qu’en soit la portée.

Par ailleurs, l’information fournie sur ce site relative notamment à la gestion d’entreprise sont destinée uniquement aux personnes résidant sur le territoire français. Les autres pays peuvent avoir des lois, réglementations et pratiques différentes et donc nécessiter des références à des informations, textes ou lois différents ou complémentaires.

Destinataires visés

Les services proposés par le Site sont destinés à différents utilisateurs situés sur le territoire français :

Tout public désirant de façon volontaire obtenir des informations sur les activités et domaines de compétence de La Société.
Clients de La Société

La Société vérifiera la qualité des visiteurs pour autoriser ou non l’accès à la partie du site qui leur est réservée.

La Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services ou informations offerts sur le site, par un utilisateur qui aurait usurpé l’identité d’un autre, ou qui se serait procuré de manière frauduleuse, ou du fait de la négligence d’un autre utilisateur, les données personnelles de connexion dudit utilisateur.

La Société peut, à tout moment, revoir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

La Société se réserve expressément le droit unilatéral et sans mise en demeure préalable de mettre un terme à tout ou partie du droit d’accès d’un utilisateur et au besoin de désactiver ou supprimer un compte et mot de passe en cas de non-respect par l’utilisateur de ces conditions d’utilisation.

La Société ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre des utilisateurs ou de tiers pour toute suppression de l’accès aux produits et services ainsi effectuée.

Informatique et Liberté – Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38), et de rectification (art.36) des données le concernant.

Le Groupe Gestion 4 utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur au moment de son inscription. Ces données ne seront en aucun cas révélées, vendues, louées ni n’échangées à une autre société ou entité, sauf :

en cas d’information préalable et avec son autorisation expresse,
ou pour satisfaire une exigence légale ou réglementaire.

Le Groupe Gestion 4 ne conservera les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Groupe Gestion 4. En matière de comptabilité, elles sont conservées pendant toute la durée de leur carrière, jusqu’à liquidation des droits augmentée d’une année. Les données de prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements n’a eu lieu durant ce délai.

Afin d’activer les fonctions d’accès au site gestion4.fr, et notamment de pouvoir enregistrer les demandes d’information, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, via un formulaire d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les actualiser. La consultation des informations destinées à tout public est libre et ne nécessite en aucun cas la transmission d’informations personnelles.

Aucune conséquence dommageable ne résultera du refus de l’utilisateur de transmettre ces informations.

A l’issue du formulaire d’inscription, il sera attribué à l’utilisateur un mot de passe confidentiel qui lui donnera accès à tout ou partie des services du site gestion4.fr. L’utilisateur assumera l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Au cas où l’une des informations communiquées lors de l’inscription de l’utilisateur s’avérerait erronée, incomplète ou obsolète, Le groupe Gestion 4 se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site gestion4.fr, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Dans le cas où l’utilisateur ne pourrait accéder à certaines fonctions ou recevoir les informations souhaitées, Le Groupe Gestion 4 s’engage sur simple demande de la part de l’utilisateur, à supprimer ou modifier toutes ses données personnelles. Conformément à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Groupe Gestion 4
Administrateur du site » gestion4.fr «
56, boulevard Gustave Flaubert
BP 355
63010 Clermont-Ferrand Cedex 1 – France
tél. : +33 4 73 42 48 00

(Aucune modification, demande, suppression, transmise par message internet ne sera prise en compte en raison de l’impossibilité d’identification de l’expéditeur. Veuillez formuler vos demandes par courrier daté et signé exclusivement par voie postale . Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure à suivre ou sur votre dossier, veuillez prendre contact par téléphone ou par écrit ).

Le Groupe Gestion 4 s’engage à ce que les informations personnelles restent strictement confidentielles ; elles n’ont d’application que dans le cadre strict de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre au sein du Groupe Gestion 4 disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du groupe, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@gestion4.fr ou par courrier à l’adresse postale citée ci-dessus.

Le Groupe Gestion 4 se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou préoccupations par l’intermédiaire des contacts accessibles sur le site ou l’administrateur de ce dernier.

Le Groupe Gestion 4 se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement énoncées ci-dessus.

Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre le Groupe Gestion 4 et les visiteurs de son site ou leurs ayant droits respectifs.

Garantie et responsabilité

Le Groupe Gestion 4 s’efforcera d’inclure sur ce site des informations exactes, exhaustives, actualisées, fiables, licites, intelligibles pour le public auxquelles elles sont destinées, validées. Néanmoins, en dépit du soin méticuleux apporté au recueil des informations, ainsi qu’à la constitution de ce site ; des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de sa volonté peuvent apparaître. Pour l’ensemble de ces raisons, l’accès au site et l’utilisation de son contenu restent aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur et ni le groupe Gestion 4, ni toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du serveur d’informations gestion4.fr ne seront responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le Groupe Gestion 4 peut être conduit, à tout moment et sans préavis, à modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que le Groupe Gestion 4 ne puisse être tenu responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.

Le Groupe Gestion 4 ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être collectées dans un cadre bien précis.

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre d’une éventuelle vente entre les parties concernées, à savoir La Société et vous-même.

Toutes données peuvent être supprimées sur simple demande écrite à l’adresse mail ci-après : Page Contact

Enfin, La Société peut collecter des données, de manière automatique, concernant votre navigation sur le Site, notamment :

Des données sur l’utilisation de notre site
Des données par rapport aux pages que vous visitez
Des données relatives aux services auxquels vous accédez
Des données sur votre adresse IP
Des données par rapport au type de votre navigateur
La durée de votre visite sur le site

Ces informations sont collectées seulement à des fins de statistiques. Elles permettent d’améliorer la qualité du site de La Société.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

L’utilisateur a aussi le droit de limiter le traitement de ses données en utilisant son droit à :

La suppression de ses données personnelles
La modification de ses données personnelles
L’opposition à la collecte de ses données personnelles

La Société s’engage à répondre à toute demande émanant de l’utilisateur, si l’utilisateur en fait la demande à l’adresse email ci-après : Page Contact. Chaque demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide et mentionnant l’adresse de l’utilisateur.

La Société pourra alors entrer en contact avec l’utilisateur pour répondre au mieux à sa demande.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand et sera soumis au droit français indépendamment des règles de conflits des lois.
Si une disposition des présentes est réputée invalide ou inapplicable dans l’un de ses aspects, les autres dispositions n’en seront aucunement affectées et conserveront de ce fait toute leur validité et leur plein effet.

Toute réponse sera envoyée dans le délai prévu par la loi à la suite de la réception de la dite demande.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toutes personnes qui le souhaitent peuvent décider du traitement de leurs données a posteriori de leur décès.

Si une disposition des présentes est réputée invalide ou inapplicable dans l’un de ses aspects, les autres dispositions n’en seront aucunement affectées et conserveront de ce fait toute leur validité et leur plein effet.

Obligations de l'utilisateur

Le site diffuse des informations d’actualité et propose des services aux utilisateurs du site. La consultation de certaines de ces publications est gracieuse dans la limite de l’identification des utilisateurs. En cela, les utilisateurs du site qui souhaitent consulter ces publications ont obligation de s’identifier lors d’une première connexion, et à chaque nouvelle connexion.

La procédure d’identification mise en place a pour objectifs :

de réserver les publications du site aux seuls utilisateurs qui en auront fait la demande.
d’attribuer aux utilisateurs du site ses paramètres de connexion personnels (login et mot de passe),
de répertorier l’ensemble des contacts établis afin de pouvoir les avertir de toute exigence légale ou réglementaire, erratum ou addendum,
de se conformer aux exigences de communication de l’ordre des experts comptable, et de pouvoir apporter la preuve effective d’une demande expresse d’information de la part des utilisateurs,
de garantir la confidentialité de consultation d’informations sécurisées accessibles sur le site.

Les obligations de cette procédure pour les utilisateurs sont :

une déclaration certifiée sincère et véritable des informations déclarées,
une obligation de déclaration des paramètres suivant : Login souhaité, Mot de passe souhaité, Qualité, Nom, Prénom, Société, adresse, CP, Ville, adresse e-mail.

Aspects techniques, e-mail, cookie :

Lors de l’envoi du formulaire d’enregistrement, l’ensemble des paramètres déclarés par l’utilisateur sont enregistrés dans une base de données.
Un e-mail de confirmation sera immédiatement adressé à l’utilisateur, celui-ci pourra alors valider sa demande (une déclaration comportant une adresse email erronée conduira de facto à la radiation des informations utilisateur enregistrée).
Lors de la première connexion, une demande d’implantation de cookie sera proposée, ce cookie permet une identification automatique du visiteur et lui évite d’avoir à renseigner ultérieurement ses logins et mots de passe. Cette procédure n’est pas obligatoire. Le cookie implanté sur l’ordinateur de l’utilisateur est : Set-Cookie: Login=******; expires=Tuesday, 14-Mar-2006 12:44:05 GMT; domain=gestion4.fr; path=/; Set-Cookie: MotdePasse=****; expires=Tuesday, 14-Mar-2006 12:44:05 GMT; domain= gestion4.fr; path=/;

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

L’utilisateur a aussi le droit de limiter le traitement de ses données en utilisant son droit à :

La suppression de ses données personnelles
La modification de ses données personnelles
L’opposition à la collecte de ses données personnelles

La Société pourra alors entrer en contact avec l’utilisateur pour répondre au mieux à sa demande.

Toute réponse sera envoyée dans le délai prévu par la loi à la suite de la réception de la dite demande.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toutes personnes qui le souhaitent peuvent décider du traitement de leurs données a posteriori de leur décès.

Contactez-nous

Pour toute question sur les différentes informations présentées sur le site ou le site lui-même, vous avez la possibilité de nous envoyer un message via le formulaire de contact présent sur la Page Contact.