Les actualités sociales – octobre 2024 point n°1

21 novembre 2024
Nouveaux chiffres

Projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Les deux projets seront examinés par l’Assemblée nationale durant le mois d’octobre et devraient faire l’objet d’un vote courant novembre. Ces deux textes doivent être promulgués au plus tard le 31 décembre.

Les principales mesures envisagées impactant les entreprises et les salariés sont, pour le moment, les suivantes :

  • Les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC seraient assujetties à la CSG CRDS (alors qu’elle en est actuellement exonérée). Le seuil d’exonération de cotisations salariales passerait de 79 % à 50 % du SMIC. Le gouvernement envisagerait par ailleurs de réduire l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6 000 à 4 500 €.
  • Les dispositifs d’allègement de cotisations devraient être réformés, et le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales serait diminué de 2 points.
  • Il est par ailleurs envisagé de réintégrer, dans le calcul de la réduction générale, la prime de partage de la valeur, avec effet au 10 octobre 2024

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